Politique de confidentialité

Qui est responsable de tes données ?

• Tu réserves une place Fondateur ou tu utilises Relanca : l'éditeur de Relanca ([À COMPLÉTER : raison sociale, adresse]) est responsable du traitement.
• Tu as reçu un devis via Relanca : l'artisan qui te l'a envoyé est responsable du traitement ; Relanca agit pour son compte comme sous-traitant (article 28 du RGPD). Pour exercer tes droits, adresse-toi à cet artisan (ses coordonnées figurent sur le devis).

Données collectées, finalités et bases légales

• Formulaire de réservation Fondateur (site) : prénom, email, métier, téléphone (facultatif), page et source de la visite (paramètres UTM), date de ton accord — pour te recontacter au sujet de l'offre Fondateur. Base légale : ton consentement, retirable à tout moment.
• Compte artisan (application) : email, mot de passe chiffré (argon2id), date d'acceptation des conditions, informations de l'entreprise (identité, SIRET, assurance, logo) — pour fournir le service. Base légale : exécution du contrat.
• Clients, devis, photos, questions : créer, envoyer et suivre les devis. Base légale : exécution du contrat.
• Preuve de signature (nom du signataire, date et heure, adresse IP, navigateur, empreinte du document) : établir la preuve de l'accord. Base légale : intérêt légitime.
• Abonnement et paiement (via Stripe) : facturation. Bases légales : exécution du contrat et obligations comptables.
• Sécurité (limitation des tentatives, journaux techniques) : protéger le service. Base légale : intérêt légitime.

Durées de conservation

• Réservations Fondateur : jusqu'à 3 ans après notre dernier échange, puis suppression [À CONFIRMER : durée retenue].
• Compte et données associées : jusqu'à la suppression du compte.
• Devis envoyés et preuves de signature : conservés avec le compte, y compris si le client est anonymisé, comme preuve contractuelle (article 17-3-e du RGPD).
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Compteurs de sécurité : quelques heures.

Sous-traitants et transferts

• Hostinger — hébergement du site et des données (Union européenne [À CONFIRMER]).
• Resend — envoi des emails (États-Unis ; clauses contractuelles types de la Commission européenne).
• Stripe — paiement des abonnements (Union européenne et États-Unis ; clauses contractuelles types).

Tes données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés par argon2id, liens de signature et de connexion à usage limité dont seule une empreinte est conservée, accès d'administration journalisés.

Cookies

Le détail des cookies et le réglage de tes préférences sont sur la page Cookies.

Tes droits

Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité (export), d'opposition et de limitation, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès. Artisans : depuis « Mes données », tu peux exporter toutes tes données et supprimer ton compte. Pour toute autre demande, écris à notre contact données personnelles (DPO) : [À COMPLÉTER : email du DPO ou du référent]. Réponse sous un mois. Tu peux aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).